Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Ministère chargé des finances

Acte de mariage

Service en ligne

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

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Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

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Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

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Démarches d’état-civil