Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Mariage

Mariage

Formulaire

Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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Acte de mariage

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Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Pacte civil de solidarité

Pacte civil de solidarité

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