Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)

Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Formulaire

Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Démarches d’état-civil