Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

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Mariage

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Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Acte de mariage
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Pacte civil de solidarité

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