Je monte mon projet.

Retrouvez ici les informations pour déposer son dossier.

Dépôt dématérialisé des documents d'urbanisme

Depuis le 4 janvier 2023, il est possible de déposer son dossier d’urbanisme en ligne.

Afin de simplifier les démarches administratives liées à l’urbain et d’optimiser les procédures d’instruction des dossiers, Grand Lieu communauté et les communes de son territoire vous proposent le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanismes.

Ce nouveau service en ligne est accessible 24h/24h et 7j/7. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer vos dossiers.

Après l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Vous pourrez ensuite échanger avec l’administration et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel sur le guichet numérique.

Le dépôt sous format papier auprès de la mairie reste possible. 

Quelles sont les autorisations d'urbanismes concernées ?
  • Permis de construire (sauf les Établissement Recevant du Public)
  • Permis de construire modificatif pour des demandes initialement déposées sur le guichet de dépôt numérique
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)
  • Déclaration d’Intention d’aliéner
Comment utiliser ce service dématérialisé ?
  1. créer un compte personnel,
  2. sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
  3. sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  4. compléter le CERFA et joindre toutes les pièces à votre dossier,
  5. valider le dépôt une fois que le formulaire est complété et que toutes les pièces nécessaires sont jointes.
Je dépose mon dossier en ligne

Votre interlocuteur privilégié : Grand Lieu Communauté

Un projet de construction ? Un permis à déposer ? Un aménagement à envisager ? Pour toutes vos démarches relatives à l’application du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux, certificats d’urbanisme…) le service Application du Droit des Sols / Urbanisme de la Communauté de Communes de Grand Lieu est votre interlocuteur privilégié.

Quels sont les projets soumis aux demandes d’urbanisme?

Tout projet de construction supérieur à 5 m², de modification de façade et de menuiseries, de clôture (selon délibération des communes), de changement de destination et de division parcellaire nécessite une autorisation liée au droit des sols. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à réaliser.

Quelles sont les missions de ce service ?

Ce service communautaire prend en charge l’accompagnement de tout demandeur du territoire dans ses projets d’aménagement ou de construction, l’accueil et le conseil pour toutes demandes relatives à l’urbanisme des citoyens des 9 communes de la Communauté de Communes de Grand Lieu, l’instruction de toutes les demandes de permis d’aménager, permis de construire, certificats d’urbanisme ou déclarations préalables et la réalisation des conformités des constructions réalisées.