Parrainage civil

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La valeur juridique du baptême

Fiche pratique

Modifier un Pacs

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.

Les pièces à fournir:

  • Pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois