Parrainage civil
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La valeur juridique du baptême
Fiche pratique
Expert judiciaire
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture, .etc...). L'expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès. Son avis ne s'impose pas au juge, qui reste libre dans la façon de l'utiliser pour prendre sa décision. La rémunération de l'expert est incluse dans les frais du procès.
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Et aussi
Les pièces à fournir:
- Pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois