Parrainage civil
Vous avez un projet de parrainage civil ? Contactez la mairie.
La valeur juridique du baptême
Fiche pratique
Téléchargement de livres numériques
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Les pièces à fournir:
- Pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois