Parrainage civil

Vous avez un projet de parrainage civil ? Contactez la mairie.

La valeur juridique du baptême

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les pièces à fournir:

  • Pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois