Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Permis d'aménager
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 25/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :