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Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Permis d'aménager
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.