Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Fiche pratique
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
-
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
-
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
-
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Permis d'aménager
Fiche pratique
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
-
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
-
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
-
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Transports - Mobilité