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Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Question-réponse
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.
Permis d'aménager
Question-réponse
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.