Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Fiche pratique
Nationalité française d'un enfant recueilli
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis d'aménager
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez recueilli un enfant et vous voulez savoir s'il devient automatiquement français ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que l'enfant est recueilli par un Français ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) et les étapes à suivre pour faire la déclaration de nationalité française.
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