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Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)