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Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Question-réponse
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Pass restaurant, Resto Flash, Ticket restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'administration employeur.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Permis d'aménager
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Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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