Permis de construire et d’aménager

Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.

Permis de construire

Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L'appel de phare n'est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d'absolue nécessité.

Permis d'aménager

Question-réponse

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L'appel de phare n'est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d'absolue nécessité.

Démarches d’urbanisme