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Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Fiche pratique
Congé de conversion
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier, sous conditions, d'actions destinées à favoriser son reclassement.
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Congé de conversion
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier, sous conditions, d'actions destinées à favoriser son reclassement.