Permis de construire et d’aménager
Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.
Permis de construire
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis d'aménager
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