Permis de construire et d’aménager

Retrouvez ici toutes les informations sur les autorisations de permis de construire et d’aménager.

Permis de construire

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Permis d'aménager

Formulaire

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Démarches d’urbanisme