• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

St-Colomban (44)
  • Mon quotidien
    • Éducation – Jeunesse
    • Seniors
    • Mobilité – Se déplacer – Transports
    • Santé et Solidarité
    • Urbanisme et Habitat
    • Propreté
    • Tranquillité publique
    • Associations
    • Commerces de proximité
    • Entreprises colombanaises
  • Ma commune
    • Mairie
    • Affichage réglementaire
    • Magazine municipal
    • Location de salles
    • Centre Communal d’Action Sociale
    • Culture
    • Environnement
    • Découvrir – Patrimoine
    • Sports et loisirs
    • Numérique
    • Vie économique – Emploi
    • Culte
  • Je participe
    • Enquête publique unique
    • Plateforme participative
    • Boite à idées
  • Mes démarches
    • Démarches d’état-civil
    • Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
    • Démarches élections
    • Démarches d’urbanisme
    • Démarches pour les associations
    • Permis de conduire – Carte grise
    • Accueil
    • Recensement citoyen

    Recensement citoyen

    Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement !

    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

    Dossier

    Budget et charges de copropriété

    Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

    • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
    • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
    • Recouvrement des charges impayées
    • Emprunt collectif
    • Individualisation des frais de chauffage

    Questions ? Réponses !

    • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

    • À quoi sert le fonds de travaux ?

    • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

    • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

    • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

    • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

    Et aussi

    • Assemblée générale des copropriétaires

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Démarches élections
    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Mairie de
    Saint-Colomban

    30 rue de l'Hôtel de Ville
    44310 Saint-Colomban

    Horaires
    d’ouverture

    Le lundi, mercredi et vendredi : 9h - 12h et 14h30 - 17h
    Le mardi, jeudi et samedi : 9h - 12h

    +33 (0)2 40 05 89 28 Nous contacter
    • Accueil
    • Plan du site
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit