![](/wp-content/uploads/2023/10/Vote-par-procuration-2000x575-c-default.png)
Vote par procuration
Retrouvez ici toutes les informations concernant le vote par procuration.
Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)