Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier
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Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

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Et aussi

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

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