Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)