Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Question-réponse

Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Question-réponse

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Démarches d’urbanisme