Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux

Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.

Déclaration d'ouverture de chantier

Dossier

Livrets, plans et comptes d'épargne

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Se préparer à épargner

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attention aux offres de placement frauduleuses sur des livrets d'épargne aux promesses de rendements élevés

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Placements financiers : comment régler un litige ?

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Dossier

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Se préparer à épargner

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attention aux offres de placement frauduleuses sur des livrets d'épargne aux promesses de rendements élevés

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Placements financiers : comment régler un litige ?

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Démarches d’urbanisme