Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
-
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Logement
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