Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Social - Santé
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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