Carte grise
Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.
Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
Carte grise
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.
Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
Déclaration de perte ou de vol
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.
Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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Logement
Refaire sa carte grise
Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un terrain est dit isolé ou hors lotissement lorsqu'Il ne provient pas d'une division foncière.
Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.
Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.
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