Carte grise
Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.
Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
Carte grise
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
-
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
-
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
-
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Déclaration de perte ou de vol
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
-
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
-
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
-
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Refaire sa carte grise
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
-
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
-
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
-
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé