Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

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Mariage

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Fiche pratique

Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

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Acte de mariage
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Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

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Pacte civil de solidarité

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Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

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