Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux
Retrouvez ici les informations concernant les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Travaux
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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